Délagation syndicale : remplacement agent ??

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    Y a t-il obligation de remplacer un agent hospitalier pendant ses heures de délégation syndicale ?

    Alexandra.L – Forum WEKA
    lun 23 sept 2013 13:54
    Alexandra.L
    Personnel médical

    La réponse de l'auteur

    Rien n’est prévu en ce sens dans les décrets 86-660 du 19/03/1986, 2001-605 du 10/07/2001, ni dans l’arrêté du 28/11/2001.

    Cordialement,

    J.M.

    J.Morel – Forum WEKA
    ven 25 oct 2013 13:23
    J.Morel

    Auteur Weka

    Personnel médical
    Hôpitaux publics : 500 – 1000 habitants

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