Délai article 80 CMP

Mots-clés 

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    A l’occasion d’une procédure négociée lancée à la suite d’une déclaration d’infructuosité, doit-on respecter le délai de l’article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, le délai prévu par l’article 80 CMP entre l’avis envoyé aux candidats et la mise en place de la procédure négociée ne s’impose pas dans un tel cas.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    AMP974 – Forum WEKA
    mer 6 avr 2016 14:37
    AMP974