Délai conseil municipal

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    Peut-on décaler le conseil municipal d’une heure pour permettre à ses membres d’assister à l’enterrement d’un conseiller récemment décédé, alors que le délai de 5 jours francs est passé ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Non, sauf à obtenir l’accord écrit de tous les membres du conseil
    Dans cette situation, la solution consisterait pour le maire à ouvrir le conseil à l’heure dite et à prononcer une suspension de séance.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

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