Délai de réception des offres

Mots-clés 

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    Quel est le délai minimum de réception des offres en cas d’envoi dématérialisé de l’AAPC et de mise à disposition par voie électronique des documents de la consultation ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Dans ce cas, le délai normal de 52 jours peut être réduit de sept jours au titre de l’envoi dématérialisé de l’AAPC et de cinq jours au titre de la mise à disposition par voie électronique des documents de la consultation, soit 40 jours. (art. 57 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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