Délai de réponse à un candidat évincé

Mots-clés 

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    Sous quel délai le pouvoir adjudicateur doit-il répondre à un candidat évincé qui souhaite connaître les motifs de rejet de son offre en vertu de l’article 83 du CMP ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    « Le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté qui n’a pas été destinataire de la notification prévue au 1° du I de l’article 80 les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre dans les 15 jours de la réception d’une demande écrite à cette fin » (Art. 83 al. 1er du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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