Délai d'exécution des lots différent

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    Bonjour,

    Dans le cadre des groupements hospitaliers, nous sommes en train de fusionner des marchés. Pour ce faire, nous tentons de prolonger par avenant certains marchés, quand cela est justifié, jusqu’à la date de fin du dernier marché qui fera l’objet d’une fusion.

    Suite à une erreur dans les dates, nous devons lancer un marché début avril alors qu’un des marchés concernés actuels ne se termine que mi-juin. Le marché actuel ne concernera qu’un lot sur le nouveau marché.

    Est-il possible de notifier l’ensemble des lots pour un début d’exécution début avril et de différer le délai d’exécution à la mi-juin pour aller au bout du dernier marché actuel?

    Pour ma part, je ne pense pas que cette solution soit envisageable et je souhaitais davantage résilier le contrat actuel pour motif d’intérêt général en prévoyant une indemnistation du titulaire actuel.

    Merci par avance pour votre réponse,

    Cordialement,

     

     

     

    michele.c – Forum WEKA
    jeu 1 fév 2018 17:46
    michele.c

    La réponse de l'auteur

    Vous pouvez notifier les marchés avec une date de prise d’effet d’un lot à une date différée. Vous pouvez également résilier le marché mais le titulaire sera en droit de réclamer une indemnisation pour le manque à gagner.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 6 fév 2018 11:34
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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