Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché

Mots-clés 

  •  

    En appel d’offres, quel délai respecter entre la notification faite aux candidats non retenus et la conclusion du marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 80 du CMP dispose que ce délai est de 16 jours en procédure papier et 11 jours en procédure dématérialisée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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