Délais et voies de recours rejet d'offre

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    Bonjour,  outre le délai de standstill que nous mentionnons et respectons, quels sont les délais et voies de recours minimums et obligatoires à mentionner dans un courrier de rejet d’offre en procédure formalisée et en MAPA (puisque notre établissement s’y soumet volontairement).

    Merci de votre éclairage

    Cordialement

    lalandaise – Forum WEKA
    ven 15 jan 2016 11:18
    lalandaise
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Selon la Direction des affaires juridiques, outre l’indication du délai de stand still, il convient d’indiquer les possibilités d’exercer un référé précontractuel ou, en cas d’infructuosité, la possibilité d’exercer un recours pour excès de pouvoir (rubrique F du formulaire NOTI3). La notice explicative du NOTI 3 explique pourquoi les autres types de recours, qui ne sont pas dirigés contre la décision de rejet, n’ont pas à être indiqués dans la lettre de notification (lien : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/notices_noti/notice_noti3.pdf). La fiche technique « information des candidats évincés » précise la justification sur l’indication des voies de recours obligatoires.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 18 jan 2016 16:53
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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