Délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à une association

Mots-clés 

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    Est-il possible de confier, dans le cadre d’une convention d’objectif, une délégation de maîtrise d’ouvrage à une association, sans mise en concurrence ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui pour ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage ; s’il s’agissait d’une maîtrise d’œuvre, il aurait fallu passer un marché avec mise en concurrence.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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