Délégation de signature des bons de commande

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    Bonjour,

    Nous souhaitons procéder à une délégation de signature des bons de commande aux directeurs. A ce jour seulement le président, la vice-présidente et la directrice du CCAS signent les bons de commande. Pouvez-vous me dire ce qu’il est possible de faire dans ce domaine.

    Merci

    catherine.marie – Forum WEKA
    ven 22 juin 2018 17:28
    catherine.marie
    Centres d’action sociale : Plus de 100 000 habitants

    Bonjour,

    Les règles relatives aux délégations dans les CCAS sont si restrictives que le sujet de leur assouplissement revient régulièrement dans l’actualité juridique sans qu’à ce jour, le pouvoir exécutif ait décidé de procéder à une modification des dispositions réglementaires en cause.
    Pour plus d’information, je vous invite à lire la tribune de Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, au cabinet Granrut.
    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    Rédaction WEKA

     

     

    sandra.c – Forum WEKA
    mer 19 sept 2018 15:09
    sandra.c