Délibération concours de maîtrise d’œuvre

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, est il possible de ne faire figurer dans le corps de la délibération que le taux de rémunération et non pas la somme correspondante ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, notamment pour éviter d’avoir à repasser au conseil municipal s’il devait y avoir une modification et ce, à condition dans la délibération d’indiquer le montant global prévisionnel.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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