demande de disponibilités

  •  

    bonjour à tous,

    Ma question est la suivante : un agent peut-il enchaîner 2 disponibilités sur demande avec changement de motif, après épuisement des droits au titre de la 1ère dispo ?

    Cordialement.

    Elisa – Forum WEKA
    lun 18 mar 2013 11:11
    Elisa

    La réponse de l'auteur

    Il peut enchainer plusieurs disponibilités sans traitement pour des motifs différents, sans reprise effective du travail. Il n’est pas non plus obligé d’épuiser ses droits au titre de la première disponibilité pour enchainer sur la seconde : ex : l’agent se trouve en disponibilité pour convenance personnelle et souhaite enchainer sur une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. C’est possible, sans même épuiser l’année de la première cause de disponibilité.

    il existe quand même une limite :  dans une carrière 10 ans de disponibilité.

    Cordialement

    pomegues13.m – Forum WEKA
    ven 22 mar 2013 11:20
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus