Demande de précision en AO

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    Bonjour,

    j’aimerais bien avoir une confirmation:

    notre AMO demande aux groupements, dans le cadre de la demande de précisions, de chiffrer, d’estimer ou de donner des surcoûts de prestations. En vertu du principe de l’intangibilité de l’offre, je peux pas laisser passer cela. Mais je voulais une confirmation d’abord.

    BAYEFALL – Forum WEKA
    lun 8 juil 2013 10:04
    BAYEFALL

    La réponse de l'auteur

    Selon les articles 59-I et 64-I du CMP, le pouvoir adjudicateur peut demander des précisions ou des compléments d’information sur la teneur de l’offre. Le risque réside dans le fait que le candidat peut en profiter pour reformuler son offre et proposer, au mépris du principe d’égalité de traitement des candidats, une nouvelle offre. C’est pourquoi le juge considère que les demandes du pouvoir adjudicateur ne peuvent avoir pour objet que de lever le doute sur certaines contradictions flagrantes de l’offre (CAA Bordeaux, 20 décembre 2005, SBTPC, n°02BX00814).

    La demande de précision au titre de l’article 59-I du code ne permet pas de modifier une offre incomplète ou imprécise; il donne seulement au pouvoir adjudicateur la possibilité de solliciter des candidats des précisions ou des compléments sans que la réponse puisse, en principe, prendre la forme d’une modification.

    Le deuxième infléchissement au principe d’intangibilité des offres consiste dans la mise au point du marché prévu par les articles 59-II et 64-II du Code des marchés publics : « Il est possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres ». La mise au point n’est pas une négociation, mais une adaptation de l’offre retenue qui permet de corriger des erreurs ou des anomalies évidentes.

    Bien cordialement,

    M.L.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    ven 9 août 2013 12:58
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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