Demande de renouvellement de disponibilité

  •  

    En cas de rejet d’une demande de renouvellement de disponibilité, la réintégration de l’agent est-elle de droit ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. La demande de renouvellement ne vaut pas demande de réintégration à titre subsidiaire. Celle-ci doit être adressée à l’administration, en cas de refus du renouvellement, deux mois avant la fin de la disponibilité (art. 37 D.88-976).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus