Demande des attestations sociales et fiscales

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    Est-il obligatoire de demander tous les six mois au titulaire d’un marché ses attestations sociales et fiscales ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. L’Article 46 – I – 1er du CMP l’impose.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Est-il obligatoire de demander tous les six mois au titulaire d’un marché ses attestations sociales et fiscales ?

    winston-jolibois – Forum WEKA
    jeu 3 jan 2019 18:09
    winston-jolibois

    bonjour, doit-on demander toutes les attestations de régularité fiscale et sociale à une entreprise attributaire d’un marché public lors de sa reconduction  ? sur quels textes s’appuie t’on ?

    aniah-cs – Forum WEKA
    lun 23 déc 2019 22:47
    aniah-cs

    Je ne vois pas de raison pour ne pas le faire.

    Pour aller plus vite, vous pouvez aller sur : https://www2.attestationlegale.fr/

    C’est un site qui permet de contrôler en un clin d’œil les attestations des entreprises en les recherchant via leur siret.

    jordan.goy – Forum WEKA
    lun 20 jan 2020 17:20
    jordan.goy