Demande trop vague

Mots-clés 

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    Lorsqu’une demande de pièces complémentaires a été faite le fondement de l’article 46 CMP, dans des termes vagues, peut-on écarter des candidatures correspondantes ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, dans la mesure où les documents demandés n’étaient pas assez précis. Il faut alors demander un complément sur le fondement de l’article 52 CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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