Dématérialisation de la procédure

Mots-clés 

  •  

    A partir de quel montant la dématérialisation de la procédure est-elle rendue obligatoire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Depuis le 1er janvier 2010, pour les achats de plus de 90 000 € HT, le maître d’ouvrage doit publier : l’AAPC sur le profil acheteur ; le DCE sur le profil acheteur. (Fiche Wéka : maitriser-la-dematerialisation-de-la-procedure)

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

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