Dématérialisation justificatifs de frais

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    Bonjour à tous,

    L’Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales  donne aux organisations assujetties à la TVA un cadre pour la transformation des factures et justificatifs de frais papier en document électronique et ainsi éviter la transmission des docs papier en interne.

    Pensez vous que cet arrêté s’applique également aux collectivités?

    Cela permettrait de réels gains pour les agents, les services RH ou compta et pour la dématérialisation de la chaîne comptable!

     

    Merci d’avance

     

     

    hermite – Forum WEKA
    mar 12 mar 2019 12:58
    hermite

    La réponse de l'auteur

    Les collectivités ne sont pas assujetties à la TVA

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 15 mar 2019 20:31
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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