Dématérialisation obligatoire

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    Bonjour,

    Dans le cadre de la dématérialisation obligatoire des marchés à compter du 1er octobre 2018 Peut-on encore imposer aux entreprises dans le cadre d’un appel d’offres de transmettre également une copie papier de leurs offres ?

     

    farahParis – Forum WEKA
    ven 20 juil 2018 17:10
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    Imposer une remise d’une offre papier est contraire à la volonté de dématérialisation totale des marchés. Cette prescription ne pourrait être envisagée que sous l’angle d’une copie de sauvegarde. Or, selon l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, la remise d’une copie sous forme papier ou dématérialisée ne doit être qu’une simple possibilité laissée aux soumissionnaires.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 9 août 2018 17:03
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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