Dématérialisation

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    Est-il possible de dématérialiser les fiches de recensement économique des marchés ? bien cordialement.

    Vince.P – Forum WEKA
    mer 18 sept 2013 14:15
    Vince.P
    Finances et comptabilité
    Conseil régional : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La transmission dématérialisée n’est autorisée que pour les organismes non dotés d’un comptable public ou dotés d’un comptable public non rattaché au réseau du Trésor public. Les collectivités locales ne peuvent donc pas y recourir.

    Il est possible néanmoins de recourir au fichier préformaté fourni par l’observatoire économique de l’achat public. Pour ce faire, l’acheteur public doit solliciter la création d’un compte https://www.reap.economie.gouv.fr/

    Cordialement,

    N.M.

    Nicolas.M – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 16:55
    Nicolas.M

    Auteur Weka

    Finances et comptabilité

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