Demi-traitement ?

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    Lorsqu’un un agent est placé en disponibilité d’office pour 6 mois dans l’attente d’un éventuel reclassement a épuisé ses droits à congé longue maladie, et alors que le comité médical a donné un avis défavorable à l’octroi d’un congé maladie longue durée, la collectivité doit-elle lui verser un demi-traitement dans l’attente de la décision du comité médical sur la possibilité de reclassement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, le demi-traitement est dû à l’agent en disponibilité d’office, en vertu du D. n° 2011-1245 du 05/10/2011 ayant modifié le D.n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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