Démission d’un contractuel durant sa mise à pied

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    Un agent contractuel peut-il démissionner alors qu’il est mis à pied?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Si la mesure de mise à pied est une suspension du contrat de travail (suspension des fonctions), le contrat subsiste néanmoins dans toutes ses dispositions.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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