Démission praticien hospitalier

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    Bonjour

    Y a-t-il une procédure à suivre pour accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein temps ?

    Paul

    Paul.L – Forum WEKA
    jeu 17 jan 2013 14:46
    Paul.L
    Médico-social et établissements de santé

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Paul

    La démission d’un praticien hospitalier doit être acceptée explicitement ou implicitement par le Directeur général du Centre National de Gestion en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

    Tout en étant rayé des cadres, le praticien démissionnaire reste néanmoins soumis à certaines obligations et notamment à une clause de « non-concurrence ».

    La procédure de démission, régie par l’article R. 6152-97 du Code de la santé publique, intéresse donc à titre principal le praticien concerné et le CNG.

    Cependant, le Directeur de l’établissement d’affectation (et le président de la Commission médicale) ne peut s’en désintéresser en raison de l’impact du départ du praticien dans la perspective de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

    Bonne journée à vous

    Isabelle

    Isabelle.T – Forum WEKA
    lun 21 jan 2013 14:27
    Isabelle.T

    Auteur Weka

    Directeur des RH hospitalières

    Isabelle.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

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