Départ à la retraite

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    Si le départ à la retraite d’un fonctionnaire intervient en milieu de mois, celui-ci perçoit-il son traitement jusqu’à la fin du mois considéré ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non. A compter du 1er juillet 2011, et conformément à l’article 46 de la loi n° 2012-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, il est mis fin au « traitement continué » des fonctionnaires.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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