Dépôt d'un timbre amende dans une boîte aux lettres

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    Bonjour,

    est-il possible, pour un policier municipal ayant constaté une infraction de dépôt d’immondices ou tapage nocturne ou diurne (aboiement d’un chien dans le jardin) ou toute infraction pouvant être verbalisée par timbre amende, de rédiger celui-ci en l’absence du propriétaire des lieux et de déposer le timbre-amende dans la boîte aux lettres de l’intéressé lorsque celui-ci a formellement été identifié ?

    Je vous remercie

    Bonne journée

     

    christiane.i – Forum WEKA
    mer 5 août 2015 9:35
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    A priori pas de souci, l’absence du responsable de l’infraction n’a aucune incidence sur votre procédure, sinon il serait impossible de verbaliser le moindre stationnement gênant et vous pouvez faire parvenir l’amende à son adresse comme n’importe quel timbre-amende.

    Je vous appelle toutefois à la prudence concernant les aboiements de chiens. Il me semble que l’infraction doit être réitérée (autrement dit que les aboiements soient fréquents) pour pouvoir faire l’objet d’une amende. C’est la notion « d’inconvénient anormal de voisinage » (voir également la circulaire du 27 février 1996 concernant le caractère répétitif des « bruits de comportement » qui s’applique justement aux aboiements).

    Quant aux ordures abandonnées sur la voie publique, il faut être sûr du nom de la personne qui les a déposées dehors au besoin – comme vous le savez déjà, je suppose – en allant chercher des preuves directement dans le sac : enveloppe, prospectus, lettre ou journal à son nom.

    Je vous souhaite également une bonne journée,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 5 août 2015 23:18
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup

     

    christiane.i – Forum WEKA
    jeu 6 août 2015 11:21
    christiane.i