dérogation à l’amplitude de travail

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    Existe t-il une dérogation pour le temps et l’amplitude de travail des agents travaillant pour un théâtre municipal ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    La dérogation à l’amplitude de travail est fixée par l’article 3 II du décret 2000-815 du 25/08/2000, les horaires variables sont quant à eux réglementés par l’article 6 de ce même décret. En ce qui concerne la dérogation au temps de travail il faut se rapporter au articles 2 et 7 du décret 2001-623 du 12/07/2001.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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