Dérogation à l’ordonnance de 2005

Mots-clés 

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    Un établissement soumis à l’ordonnance de 2005 peut-il y déroger et appliquer le code des marchés publics ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais la décision est prise marché par marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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