Désarmement agents de police municipale

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    Bonjour,

    Nous sommes confrontés au désarmement de deux de nos agents au sein de notre Police Municipale armée. Peuvent-ils néanmoins toujours patrouiller de nuit ? En cas d’incident, la municipalité est-elle couverte ? Idem pour les agents stagiaires. Je ne trouve aucune base légale…
    Faut-il prévoir des quotas (deux agents armés pour un désarmé) ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    AA.

    AliaAenor – Forum WEKA
    mer 26 avr 2017 10:49
    AliaAenor

    La réponse de l'auteur

    Bonjour AliaEanor,

    Il y a quelques années Christiane avait posé une question assez proche de celle que vous posez aujourd’hui (http://www.weka.fr/forum/topic/policier-arme-ou-non-de-nuit/) et je vous fais donc la même réponse que celle que je lui avais adressé à ce moment-là (même si les dispositions du décret de mars 2000 ont été abrogées en 2014 et reprises dans la partie réglementaire du CSI).

    Non, vous n’êtes pas obligé(e) d’armer les policiers qui patrouillent de nuit, car l’obligation d’armement pour les missions nocturnes (qui d’ailleurs n’existe plus aujourd’hui puisque les policiers municipaux peuvent être armés de jour, dans certaines circonstances : Article R511-16 du CSI) ne signifient pas que les patrouilleurs de nuit doivent obligatoirement être armés, mais que l’armement (était) autorisé uniquement la nuit.

    Donc, aucun problème, vous êtes juridiquement couvert en cas de « pépin », ce qui signifie que personne ne pourra vous faire le reproche devant un tribunal d’avoir enfreint une loi quelconque en armant pas vos patrouilleurs de nuit. Dans ces conditions je pense que vous pouvez organiser des patrouilles mixtes armé-non-armé, même si je n’ai aucune idée du terrain sur lequel évoluent vos agents. Je ne saurai vous dire quel « quota » fixer, puisqu’il n’existe aucune obligation en la matière, la réponse à cette question dépend d’abord de vous et, je suppose, des disponibilités de vos agents « au jour le jour ».

    Honnêtement, si la suspension du port d’arme est une suspension temporaire et que vous disposez de suffisamment d’agents dans votre service de nuit, je vous conseille de ne plus affecter les deux policiers dont l’autorisation a été suspendue à ce type de patrouille, le temps qu’ils retrouvent leur autorisation. Si leur suspension est définitive, tout dépend du motif de la décision, mais ça n’est pas très bon signe non plus parce que cela signifie que la préfecture et le parquet ne font plus confiance en eux. Cette suspension toutefois ne concerne que le port d’arme, pas le droit de travailler la nuit, donc, une fois de plus, vous ne risquez rien sur le plan juridique.

    Concernant les policiers stagiaires leur participation aux patrouilles de nuit est tout à fait envisageable, puisque l’armement n’est pas une condition sine qua none pour travailler la nuit et que leur statut de « stagiaire » ne leur interdit pas formellement le travail de nuit. Ensuite, vous connaissez les données du problème : si l’un d’entre eux est agressé la nuit, les syndicats vont monter au créneau, donc si vous en avez la possibilité, essayez de protéger vos jeunes agents de ces risques inutiles en leur laissant acquérir suffisamment d’expérience de jour avant de les affecter aux patrouilles de nuit.

    Voilà, AliaEanor, j’espère avoir répondu à vos interrogations,

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    mer 26 avr 2017 12:25
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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