Désignation des membres au CHSCT

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    Les membres du CHSCT désignés par les organisations syndicales doivent-ils être syndiqués, contrairement aux membres élus du Comité Techniques qui n’avaient pas cette obligation ?

    Dans ma collectivité, ce sont les membres élus (non réellement syndiqués) du comité technique qui ont dressé la liste des membres du CHSCT.

    Par ailleurs, les membres du CHSCT peuvent-ils être « pris » parmi l’effectif de la collectivité (liste d’émargement des élections professionnelles) sachant qu’il reste des noms figurant sur la liste du comité technique ?

    Merci.

    liama – Forum WEKA
    dim 17 mai 2015 9:45
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Non, les membres du CHSCT sont librement désignés. La  seule obligation réside dans le fait que les représentants du personnel doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité au comité technique.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 19 mai 2015 10:18
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Je vous remercie pour cette précision,

    Cordialement.

    liama – Forum WEKA
    ven 22 mai 2015 4:32
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants