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Bonjour,
Je suis actuellement ASVP, titulaire, et étant au courant du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, j’en est bien évidemment parlé à ma hiérarchie.
Cette dernière a été plus que favorable à cette possibilité de détachement.
Le seul problème, c’est que nous ne connaissons pas les dispositions qu’il faut prendre pour faire aboutir cette démarche.
D’avance merci
Cordialement.sam 19 août 2017 13:14nemocstAgent de surveillance des voies publiquesMairie : 1000 – 3000 habitantsLa réponse de l'auteur
Bonjour Nemocst,
Je suppose que si vous êtes abonné au forum vous devez également l’être au guide de la police municipale ? Si c’est le cas consultez les fiches en lignes celle sur le détachement vient justement d’être remise à jour, si ce n’est pas le cas et en quelques mots voici la procédure à suivre : Si vous souhaitez quitter la commune pour laquelle vous travaillez actuellement, vous devez vous-même formuler une demande de détachement qui sera librement étudiée par la collectivité dans laquelle vous souhaitez être accueilli, comme par celle que vous souhaitez quitter.
L’accord de votre futur comme de votre actuel employeur n’est donc pas un droit, votre détachement pouvant en effet être refusé ou conditionné à certaines « réserves ». Vous devez adresser votre demande par écrit (LRAR fortement conseillée) à votre employeur actuel. Votre lettre doit comporter un maximum d’informations concernant le détachement envisagé : son objet, sa durée, la destination choisie (ville d’accueil), le grade, l’emploi ou les fonctions envisagées, la rémunération prévue ainsi que vos motivations. L’envoi à votre employeur actuel doit aussi être doublé d’un envoi de la même lettre (LRAR pas nécessaire) à votre futur employeur (un modèle de lettre de demande de détachement est téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32099)
Les deux commissions administratives paritaires (CAP) donneront ensuite leur avis, mais la décision finale dépendra de votre employeur actuel ou du CIG/ CDG compétent. Si votre employeur est d’accord pour vous accorder votre détachement il concrétisera sa décision dans un arrêté de détachement, mais il peut aussi s’opposer à votre demande pour des raisons liées aux « nécessités du service » ou lorsque la commission de déontologie a émis un avis d’incompatibilité (peu probable j’imagine dans votre cas). Il peut en outre vous imposer le respect d’un préavis de 3 mois.
Voilà Nemocst, j’espère que ces informations répondent à vos attentes, n’hésitez pas à nous demander des précisions supplémentaires,
cordialement.
kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Gérer un service de police municipale
Encadrez les missions de votre police municipale.Bonjour Kotikk,
Je vous remercie de votre réponse. Je vais approfondir le contenu des fiches en ligne de ce site.
Ces derniers jours, je me suis penché sur les divers sujets auxquels vous avez répondu. Vous faites un superbe travail, car en plus d’une réponse clair et très compréhensible, de rajouter les textes de loi qui vont avec, ce n’est que du bonheur ! Je ne lasse pas de lire vos réponses.
Encore merci.
Bonne continuation.
Cordialement.
NEMOCST
lun 21 août 2017 14:35nemocstAgent de surveillance des voies publiquesMairie : 1000 – 3000 habitantsLa réponse de l'auteur
Bonjour Nemocst,
je suis très touché par votre commentaire, vraiment, merci. j’essaye simplement de vous aider à faire correctement votre travail et quand je lis ce genre de commentaire…. ben, j’ai encore plus envie de vous aider
bonne chance pour votre détachement Nemocst,
cordialement,
kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Gérer un service de police municipale
Encadrez les missions de votre police municipale.Bonjour à tous
actuellement en détachement en police Municpale en provenance de la gendarmerie
Ce détachement est un calvaire et je ne peux pas exposer tout ce qui ne va pas car il N’Y aurait pas assez de place mais de tres gros dysfonctionnements (de la part des élus ) mais je ne peux vraiment pas tenir dans cette unité
j ai terminé ma fia. J ai lu que cette dernière ne connaissait pas de date de validite.
puis je retourner en gendarmerie et ensuite retrouver un autre poste avec cette fia. Le recrutement se ferait du coup par voie direct (démission gendarmerie et prise de poste pm)?
merci d avance pour votre réponse
La réponse de l'auteur
Bonjour Jeyjey,
Le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ne prévoit aucune période de validité particulière pour les formations d’intégration ou de professionnalisation qui ont été réussies. Autrement dit, potentiellement, ces formations restent valables « éternellement ». C’est un peu comme s’il s’agissait d’un examen professionnel réussi (même si ce n’est pas juridiquement le cas) qui ne connaît aucune durée de validité particulière à la différence des concours dont les résultats ne sont pas valables au-delà de 2 ans.
Une seule chose m’inquiète et je n’ai pas de réponse totalement satisfaisante à vous proposer, si vous quittez votre poste pour retourner en gendarmerie puis revenir en PM, un problème risque de se poser dans le cadre de votre maintient sur une liste d’aptitude PM.
Votre retour, même provisoire, en gendarmerie entraine-t-il votre radiation de la liste d’aptitude PM, voilà la question à laquelle vous devez absolument répondre et pour laquelle je n’ai pas de réponse satisfaisante à vous proposez.
Si ça n’est pas le cas, votre FIA restera valable et vous devriez logiquement retombez dans le « droit commun » des personnes inscrites sur une liste d’aptitude, sachant que cette inscription, en revanche, connait une durée de validité limitée. Vous pouvez y être maintenu pendant 3 (ou 4) ans à condition d’avoir rédigé une demande de maintient sur la liste au bout d’un an (LRAR, 1 mois avant le terme) puis à nouveau au bout de 2 ans (même délai). Si vous remplissez ces conditions vous pourrez alors postuler à un nouveau poste en PM, sous les réserves formulées ci-dessus évidemment.
Cordialement,
kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Gérer un service de police municipale
Encadrez les missions de votre police municipale.Merci pour ta réponse précise j’y vois un peu plus clair
Bonjour Kotikk,
Suite à notre échange, les informations que vous m’avez données m’ont été plus que bénéfiques.
Je suis en passe d’intégrer une FIA d’ici la fin d’année voir début d’année 2018 (en fonctions des places qui seront disponibles).
Toutefois je voudrais avoir quelques renseignements sur le déroulement de la formation, car je ne voudrais pas être hors sujet dès le jour J (juste avoir les grandes lignes car je suis un peu un Gaston Lagaffe des fois).
Cordialement.
Nemocst
mer 13 sept 2017 16:20nemocstAgent de surveillance des voies publiquesMairie : 1000 – 3000 habitantsLa réponse de l'auteur
Bonsoir Nemocst,
Vraiment je suis ravi pour vous, ravi aussi que mes conseils ait pu vous être utiles, ravi que vous ayez pu décrocher cette formation. Je suppose que la FIA dont vous parlé concerne un poste de policier municipal, dont vraiment félicitation.
Je suppose également que vous pourrez trouver sur le guide de nombreuses information concernant le déroulement de cette formation (il y a au moins une fiche qui lui est consacrée, si mes souvenirs sont bons), et j’aurais besoin de savoir ce que vous voulez savoir vous-même précisément sur le déroulement de la formation (contenu des enseignements, niveau demandé à la fin des 6 mois, …) .
Ne l’ayant pas suivi moi-même je serais bien en peine de vous donnez des conseils ou même le moindre avis sur son déroulement « pratique », quelle attitude adopter ? quelle « matière » faut-il bosser plus qu’une autre ? ou ce genre de chose qui se règlent en général entre « anciens » et « bleus … » (je vous laisse compléter
Pour le reste dite-moi ce qui vous inquiète et je tâcherai de vous en dire un peu plus, mais globalement n’ayez crainte : de l’assiduité , du sérieux, un petit effort au niveau juridique (hé oui hélas, je sais
et de l’implication, l’envie en définitive d’exercer votre futur métier devraient suffire à assurer votre réussite, en revanche lors des séances d’entrainement au tir, par pitié, laissez Gaston au vestiaire
))
cordialement,
kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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Encadrez les missions de votre police municipale.Bonsoir Kotikk,
Pour commencer, merci de m’avoir répondu.
Effectivement,il s’agit de la fia police municipale.
Ma plus grande interrogation est au niveau de la tenue. Le jour où on rentre à l’école, comment doit -on être habillé ( en tenue ou en civil).
En ce qui concerne les différents thèmes abordés, j’ai quelques notions. Je sais aussi qui faut bien travailler pendant et après les cours, pour ça pas de soucis, je suis plus que motivé, car il y a un moment que j’attendais cette formation ( et vivement que je commence !!!!)
Je me pose aussi la question, sur les stages à effectuer. Il faut aller dans un autre service de PM que celui que l’on va intégrer. Vaut – il mieux aller dans un service au moins équivalent au notre ou bien dans un plus gros pour voir les differences de gestion des services.
PS: je serais plus que discipliné lors des séances de tir ( lol).
Bonne soirée.
jeu 14 sept 2017 20:02nemocstAgent de surveillance des voies publiquesMairie : 1000 – 3000 habitantsLa réponse de l'auteur
Bonjour Nemocst,
Donc cette fois-ci vraiment « félicitation » !
Effectivement, vous devez avoir hâte de débuter. Votre exemple montre aussi que des ASVP peuvent intégrer un poste en PM, je crois que c’est une bonne chose pour la plupart de vos collègues qui désirent « sauter le pas » et je suis certains que votre expérience « sur le terrain » vous servira lors de votre formation.
Je suppose que choisir un stage dans une structure différente de celle qui vous accueillera (une petite commune si j’ai bien compris) est une bonne chose et je me doute que vous suivrez les cours avec assiduité, mais en ce qui concerne la tenue (j’opterai pour le « civil » de mon côté) comme sur le contenu exact de la formation, honnêtement je ne peux pas vous dire grand chose de plus que ce que vous savez déjà , par ailleurs, ce serait bien si l’un de vos futurs collègues avait la bonne idée de vous apporter quelques précisions, sur ce fil de discussion
Bonne chance Nemocst et à bientôt,
cordialement,
kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Gérer un service de police municipale
Encadrez les missions de votre police municipale.Bonjour kotikk,
J’ai eu l’opportunité de discuter avec un PM qui a fait la formation il y a quelques temps. Ce dernier a répondu à la plupart de mes question, et du coup je suis bien rassuré.
Toutefois, je tiens à vous remercier fortement de l’intérêt que vous m’avez porté, car grâce à vos réponses, le train est plus qu’en marche!!!!
Maintenant, j’ai plus que hâte de concrétiser mon ambition professionnelle.
Mille fois merci.
Nemocst
mar 19 sept 2017 17:26nemocstAgent de surveillance des voies publiquesMairie : 1000 – 3000 habitantsLa réponse de l'auteur
Bonjour Nemocst,
Décidément être En Marche est à la mode ces temps-ci
Ravi, en tous cas, de vous avoir été utile,
Bonne chance à vous Nemocst et rappelez-vous la chance que vous avez… faire un métier qui vous tiens vraiment à cœur …
Cordialement,
kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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Encadrez les missions de votre police municipale.Bonjour a tous
Je souhaiterais savoir comment nemocst a t il fait pour obtenir sont détachement sachant que le décret 2017 l ‘interdit ?
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