Détachement

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    Bonjour,

    Je suis référente RH et mon rôle est notamment d’apporter mon expertise RH sur certains dossiers. Nous devions recruter un agent qui a le grade de directeur territorial au sein de notre collectivité. Il est actuellement en poste dans une autre collectivité. J’ai expliqué au DRH que l’on ne peut le recruter que par voie de mutation et pas par voie de détachement puisque celui-ci s’effectue obligatoirement dans un corps ou cadre d’emplois différents.

    Cependant, cet agent a malgré tout été recruté par voie de détachement: ce qui signifie que dans son arrêté de recrutement il est noté que Monsieur X , Directeur territorial est recruté par voie de détachement au grade de directeur territorial, ce qui a mon sens ne veut rien dire. Pouvez-vous me dire quels sont les risques pour la collectivité d’avoir pris un tel arrêté, sachant que le contrôle de légalité est un peu laxiste?

    Merci d’avance.

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    jeu 3 mai 2018 17:09
    ReferentRH971
    Conseil régional

    La réponse de l'auteur

    Normalement on ne peut pas utiliser la voie du détachement lorsque la mutation est possible. Et pourtant, c’est une pratique très répandue. Quant au risque, il n’y en a pas vraiment sauf s’il y a le recours d’un tiers, c’est à dire tout agent qui aurait eu vocation à occuper un tel poste. N’oubliez donc pas de publier l’arrêté afin de  faire courir le délai de recours de deux mois.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 3 mai 2018 17:50
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Merci pour votre réponse.

    Cependant, je ne pensais pas que c’était une pratique aussi répandue. Pensez-vous qu’un syndicat pourrait demander et obtenir l’annulation de cet arrêté?

     

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    jeu 3 mai 2018 18:19
    ReferentRH971
    Conseil régional

    La réponse de l'auteur

    Non, le juge administratif ne reconnaît pas l’intérêt à agir d’un syndicat contre une décision individuelle

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 3 mai 2018 19:14
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    ReferentRH971 – Forum WEKA
    jeu 3 mai 2018 22:37
    ReferentRH971
    Conseil régional