Détachement Cotisations CNRACL

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    Lorsqu’un agent hospitalier est recruté par voie de détachement et rattaché à la CNRACL, qui paie ses cotisations ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    En cas de détachement sur un emploi conduisant à pension au titre de la CNRACL, l’employeur d’accueil est redevable envers la collectivité d’origine des retenues et contributions au titre de la CNRACL (art. 6 D. 2007-173).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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