Détachement d'un CDSPM en qualité de Directeur de PM

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    Bonjour,

    J’aimerais savoir comment un CDSPM principal de 1ère classe, titulaire de son examen professionnnel et actuellement inscrit sur liste d’aptitude et rémunéré à l’échelon 4 (indice brut 508) doit être reclassé en qualité de directeur de PM ? Doit-on le reclasser à l’échelon immédiatement supérieur ou appliquer le décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 et appiquer les 60 points par rapport à son dernier indice brut ?

    PS : l’agent passe au 5ème échelon au 1er avril 2017 avec possible nominaion dans la foulée

    Merci pour votre éclairage

    Cordialement

    florette.zocly – Forum WEKA
    ven 27 jan 2017 17:09
    florette.zocly
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Florette,

    Dans la mesure où le décret de 2006 (article 1) prévoit que les statuts particuliers prennent le pas sur ses propres dispositions, uniquement si ces statuts prévoient des dispositions « plus favorables » au fonctionnaire concerné, je pense que, dans votre situation, c’est l’article 5 du décret de 2006 qui s’applique puisque de toutes les dispositions applicables à cet agent, c’est celle qui lui est la plus favorable.

    Vous devrez donc lui octroyer « un gain de 60 points d’indice brut », faite aussi attention au respect des autres conditions fixées par cet article (indice le moins élevé si échelons successifs, ancienneté et promotion à l’échelon supérieur).

    N’hésitez pas à revenir vers nous si tout ne vous paraît pas clair.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 27 jan 2017 18:55
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Un directeur stagiaire de police municipale peut-il être titularisé s’il n’a pas effectué sa formation ?

    ninona – Forum WEKA
    mar 7 fév 2017 8:29
    ninona
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Ninona,

    L’accomplissement et la « réussite » de la formation étant une condition sine qua none de la titularisation de tout fonctionnaire de police municipale, quel que soit son rang, la réponse à votre question est : non.

    Cordialement,

     

     

    kotikk – Forum WEKA
    mar 7 fév 2017 11:44
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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    Merci pour votre réponse.

    ninona – Forum WEKA
    mar 7 fév 2017 13:18
    ninona
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants