Détachement FPT vers FPE et salaire

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    Bonjour,
    Actuellement attaché territorial (fonctionnaire titulaire), j’ai une piste d’évolution de la FPT vers la FPE ; les conditions du RIFSEEP sont cependant moins favorables dans la structure FPE où j’ai postulé mais pendant l’entretien on m’a indiqué que pour la procédure de détachement ils pouvaient prendre en compte mon salaire actuel (FPT) pour s’aligner dessus ? Je ne savais pas que c’était possible ? Il me semblait qu’on était classé à l’échelon égal ou immédiatement supérieur (traitement indiciaire) et que les conditions du régime indemnitaire (IFSE) d’accueil s’appliquaient à tous (agents déjà sur place et agents en détachement) sans prendre en compte un quelconque alignement de salaire par rapport à l’ancien ? … Avez-vous déjà vu ça ? Concrètement si c’est possible sur quelle base juridique on s’appuie ? On module l’IFSE ?
    Merci d’avance aux experts carrière/paye :)

    Kavatar – Forum WEKA
    mar 22 oct 2019 21:57
    Kavatar

    Bonjour,

    Lorsqu’un fonctionnaire territorial est détaché dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de la
    fonction publique, il est classé dans un grade équivalent à un échelon comportant un indice égal
    ou immédiatement supérieur à celui dont il bénéficie dans son grade d’origine.

    Dans le cas contraire, le fonctionnaire est détaché dans le grade dont l’indice terminal est le plus
    proche de l’indice terminal du grade d’origine. Il convient donc de se référer aux échelles
    indiciaires prévues pour les corps et/ou cadres d’emplois d’origine et d’accueil.

    Il n’existe aucun droit au maintien de la rémunération que vous  percevez dans votre emploi d’origine. Vous ne pouvez donc pas prétendre à la conservation de votre régime indemnitaire actuel. Vous percevrez le régime indemnitaire de l’emploi d’accueil.

    Vous pouvez néanmoins tenter de négocier votre IFSE compte tenu de votre expertise, de votre expérience professionnelle et de votre niveau de responsabilité liés au poste d’accueil.

    Cdt

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    mar 22 oct 2019 22:52
    ReferentRH971
    Conseil régional