Détachement police nationale-police municipale

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    Bonjour,

    Je souhaite procéder à un détachement ou une intégration directe dans police municipale.  Je suis gardien de la paix titulaire  et j’ai trouvé une police municipale qui souhaite me recruter.  Cependant, le ministère de l’intérieur refuse les détachements et les intégrations directes pour les fonctionnaires non statutaire . Mais aucun texte ne prévoit ce blocage notamment dans mes textes du détachement et intégration. Dans le cadre de la loi à la mobilité des fonctionnaires tous fonctionnaires peuvent être détaché.

    Dans mon cas je suis bloqué administrativement 8 ans en ile de France.  Ma question est: Est-ce que le ministère a le droit de me refuser le détachement ou l’intégration directe même en cas de promesse d’embauche, d’agrément du procureur et préfet ?

    Merci d’avance.

    Skirou – Forum WEKA
    ven 29 juin 2018 13:08
    Skirou

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Skirou,

    J’ai du mal à définir ce que vous entendez par « fonctionnaires non statutaires », est-ce parce que votre corps ne prévoit pas la possibilité de détachement ? Je ne le pense pas, est-ce parce que vous avez été recruté en tant que contractuel ? Ça m’étonnerai vraiment pour un gardien de la paix (d’autant que vous écrivez vous-même être titulaire) donc, s’il vous plait, précisez-moi ce que vous entendez par cette expression.

    Par ailleurs, le détachement même s’il est possible ou prévu par la loi n’est jamais « de droit » sauf dans certains cas bien particuliers (fonctions syndicales, mandats électifs…), votre ministère de tutelle est donc en droit de vous opposer les « nécessités de services » pour s’opposer à votre demande, est-ce le cas ou sont-ce d’autres motifs qui ont été invoqués dans la décision de refus ?

    … j’aimerai bien de le savoir pour pouvoir vous apporter une réponse plus précise ;-)

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    sam 30 juin 2018 17:03
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Bonjour,

    Alors statutaire dans le sens où je suis issue du concours à affectation ile de France et je suis bloqué administrativement pour 8 ans, il me reste 2 ans à faire. Mais souvent le ministère de l’intérieur bloque ces fonctionnaires pour ce motif mais les conditions du détachement ou de l’intégration directe ne bloque pas les fonctionnaires . La police municipale souhaite me recruter mais je pense que mon administration va me bloquer.  Puis-je avoir une solution pour me retourner contre mon administration en cas de refus de détachement ou d’intégration ?

    Merci

    Skirou – Forum WEKA
    lun 2 juil 2018 9:22
    Skirou

    Bonjour, je suis dans le même cas que vous et souhaite effectuer un détachement en police municipale, avez-vous eu des informations concernant ce détachement ? Cordialement.

    Johill13 – Forum WEKA
    ven 29 mar 2019 18:15
    Johill13

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Johill,

    Non Skirou ne nous a donné aucune nouvelle depuis son dernier message. Mais une fois de plus puisqu’un détachement demande, sauf exception, l’accord des deux administrations concernées et que leurs décisions peut être prise « en opportunité » , elles conservent donc la main  « en dernier ressort ».

    Un refus de détachement pouvant-être justifié par les « nécessités de service », tout va dépendre dans votre cas comme dans celui de Skirou de la « bonne volonté » de la DRH du ministère de l’intérieur ou du service dont vous dépendez directement,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 14 avr 2019 8:45
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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