Détail rémunération d’un maître d’oeuvre

Mots-clés 

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    La rémunération d’un maître d’oeuvre doit-elle être détaillée dans le rapport de présentation d’une délibération soumise à l’approbation du conseil municipal ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Les différents éléments de la rémunération doivent être expressément énumérés pour savoir précisément ce que celle-ci recouvre au regard des missions confiées au maître d’oeuvre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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