Détecteurs de métaux

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    Bonsoir,

    en tant que policiers municipaux, sommes-nous autorisés à utiliser des détecteurs de métaux (notamment lors de manifestations festives) ?

    Je vous remercie

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 5 sept 2016 22:35
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    Sacrée colle votre question ! J’aurais tout de même tendance à penser que la fouille par détecteur n’étant pas plus intrusive que la palpation de sécurité, puisqu’elle s’effectue aussi sur les vêtements mais permet de limiter les contacts (respect du principe européen de « moindre intrusion »), et qu’elle est de facto assimilée à une palpation , les policiers municipaux sont autorisés à utiliser des détecteurs de métaux pour réaliser des contrôles, dans les mêmes conditions de légitimité et de proportionnalité que celles entourant les palpations.

    Trois choses me semblent certaines, ou probables en tous cas. L’utilisation des détecteurs de métaux n’est pas formellement interdite aux policiers municipaux. Leur utilisation dans le cadre des contrôle aux entrées des grandes manifestations sportives ne semble pas devoir poser de problème pour un APJA puisque les membres des services de sécurité privée sont eux-mêmes autorisés à les utiliser en pareilles circonstances (loi de 2004), enfin il ne serait pas étonnant que ce type de contrôle puisse être autorisé pour les APJA, par les préfectures, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, mais il faudrait avoir accès à la partie non publiée des dispositifs du plan, pour le savoir, ou à l’arrêté préfectoral prévoyant ces mesures dans votre département.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 6 sept 2016 16:46
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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