Déterminer la résidence administrative

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    Quelle est la résidence administrative d’un agent travaillant sur deux sites appartenant à la même personne publique ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    La résidence administrative est en principe le lieu où se situe le centre des intérêts matériels et moraux de l’agent concerné. En cas de pluralité de sites ou de lieux, il appartient à l’administration d’indiquer expressément le lieu ou le site qui constitue la résidence administrative (CE, 4 avril 2001, Delpech et autres).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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