DIF et rupture conventionnelle

Mots-clés 

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    Qu’en est-il du DIF en cas de rupture conventionnelle ?

    EVillet – Forum WEKA
    lun 25 fév 2013 14:26
    EVillet

    La réponse de l'auteur

    Le droit individuel à la formation acquis par un agent non titulaire est invocable devant toute personne morale de droit public, dans le cas où le changement d’employeur résulte du non renouvellement de son contrat ou d’un licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 12 mar 2013 17:19
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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