Différentes durées en zone bleue

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    Bonjour,

    s’agissant des zones bleues, l’autorité municipale peut-elle choisir une durée libre pour limiter le stationnement des véhicules ou y a t-il une durée maximale à ne pas dépasser ?

    De même, deux zones bleues peuvent-elles avoir une durée limite de stationnement différente dans la même commune (les zones sont séparées par un terre-plein) ?

    Je vous remercie

    christiane.i – Forum WEKA
    mer 14 oct 2015 15:19
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Il n’existe pas de durée maximale pour le stationnement en zone bleue et les communes sont libres de déterminer des durées de stationnement différentes selon les endroits. Il n’est pas rare de voir dans la même commune des arrêtés définissant, dans différends endroits, différentes périodes de stationnement autorisé s’étalant, par exemple, de 30 minutes à 4 heures.

    Il est probable qu’une durée de stationnement exagérément longue ou trop courte pourrait-être sanctionnée par un juge, mais je n’ai pas connaissance d’un recours concernant ce type de décision. L’amplitude 30 mn-5 heures me parait assez adaptée, à condition de bien faire apparaître la durée choisie sur les panneaux de signalisation.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 14 oct 2015 16:05
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup.

    Bonne journée

     

    christiane.i – Forum WEKA
    jeu 15 oct 2015 10:48
    christiane.i