Diffusion liste nominative agents non renouvelés

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    Bonjour,

    Un syndicat exige que la collectivité lui transmette la liste des agents contractuels dont le contrat ne sera pas renouvelé: est-ce une demande légale?

    Il me semble que si l’on peut transmettre la liste nominative des agents contractuels à un syndicat, la décision de renouveler ou pas un contrat appartient à l’autorité territoriale et relève de son pouvoir de libre administration.

    Dans l’attente de vos réponses. Cdt

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    lun 19 août 2019 17:44
    ReferentRH971
    Conseil régional

    La réponse de l'auteur

    Effectivement, il appartient à chaque agent non renouvelé de saisir, s’il le souhaite, une organisation syndicale

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 20 août 2019 9:46
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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