Diminution cotisation à la valeur ajoutée

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    Bonjour,

    nous subirions, d’après les informations des services fiscaux, une diminution de près de 10% de notre cotisation à la valeur ajoutée. Pourtant, pas d’entreprises sur le départ. Comment est calculée la cotisation ? Est-ce dû à la crise économique ?

    merci pour vos avis et conseils.

    Xavier.L – Forum WEKA
    jeu 27 mar 2014 16:41
    Xavier.L
    Finances et comptabilité

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,
    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse 152500€HT. Le taux d’imposition est national et unique, il est de 1,5% et s’applique sur la valeur ajoutée de l’entreprise.
    Une fois le montant national de la cotisation par entreprise calculé, cette cotisation est répartie entre les collectivités locales. Communes et intercommunalités reçoivent 26,5% du total. Ce montant est ensuite répartie entre les communes et intercommunalités sur le territoire desquels des établissements de cette entreprise sont présents.
    La répartition se fait au prorata des effectifs déclarés de l’entreprise (pour 2/3 de la cotisation), et des valeurs locatives de taxes foncières des établissements de l’entreprise (pour 1/3 de la cotisation). En outre, depuis le 1er janvier 2014, les effectifs et les valeurs locatives des établissements industriels sont pondérés d’un coefficient de 5 (au lieu d’un coefficient de 2 précédemment).
    Ainsi, la baisse de la CVAE que vous avez perçue peut être due à de multiples facteurs :

    variation du poids des effectifs sur votre territoire par rapport au total national,
    variation du poids des valeurs locatives des établissements de l’entreprises sur votre territoire par rapport au total national de cette entreprise,

    Dans ces 2 cas, il peut ne pas y avoir eu de changements sur votre territoire, mais au niveau national. Par exemple en cas d’ouverture d’un nouvel établissement sur un autre territoire, le poids des effectifs sur votre territoire a forcément baissé.

    en cas d’établissements industriels présents au sein de l’entreprise, changement du coefficient.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé, EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 31 mar 2014 10:56
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
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