Diminution marché à prix forfaitaire

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de travaux à prix forfaitaire, peut-on diminuer le montant du marché de 50 % ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais uniquement avec l’accord du titulaire. A défaut, le CCAG de travaux ne prévoit de diminution unilatérale qu’à hauteur de 5%.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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