Discipline Dossier

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    Un blâme datant de plus de 3 ans, retiré du dossier de l’agent, peut-il être invoqué pour justifier une procédure de licenciement pour faute ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Le retrait du blâme du dossier de l’agent après 3 ans s’oppose à ce qu’il lui soit opposé dans le cadre d’une procédure disciplinaire postérieure.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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