Discordance entre l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaire

[lun 9 déc 2013 15:57 David.C]

bonjour,

En cas de discordance entre l’acte d’engagement et le bordereau de prix unitaire, que faire ?

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[lun 16 déc 2013 14:40 CJ.dir.serv. Auteur Weka Juriste marchés publics]

Bonjour David,

Le CCAG travaux dispose dans sa rubrique relative à l’ordre de validité des documents que l’acte d’engagement est prioritaire, c’est en conséquence celui-ci qui doit s’appliquer.

Bon après-midi.

C.J.

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[ven 27 déc 2013 15:18 dominique.renaud Responsable du service marchés publics Communauté de commune]

Bonjour,

je n’ai pas la même analyse que l’expert Weka. Dans un marché à prix unitaire -ce qui semble être le cas ici- les indications du BPU prévalent sur les autres. Ainsi, en cas de discordance entre le BPU et l’AE c’est les indications du BPU qui priment et le montant figurant à l’AE est corrigé en conséquence.

Qu’en pensent les autres membres du forum ?

Passez de très bonnes fêtes de fin d’année.

 

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[jeu 2 jan 2014 10:28 nd_mp]

Bonjour,

Il est vrai que lorsque je lance un marché public de fournitures mon CCAP ne déroge pas au CCAG concernant l’ordre de priorité des pièces contractuelles (AE supérieur). Mais, au moment de la consultation, le règlement (RC) précise, concernant un marché à prix unitaires, que :

« En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévalent sur toutes autres indications de l’offre. »

Ainsi, l’AE peut faire l’objet d’une mise au point afin de se mettre en conformité avec le BPU si nécessaire.

Voilà comment je m’organise pour les marchés publics de fournitures à prix unitaires.

Qu’en pensez-vous ?

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[jeu 16 jan 2014 16:56 -Anto-]

Et pourquoi avoir un montant sur l’AE pour un marché à prix unitaire? A quoi sert-il?

Dans mes AE j’ai deux possibilités:

- Prix indicatif résultant d’un détail estimatif (en général pour les travaux)

- Pas de prix du tout et un renvoi vers les quantités réellement exectutée en application du BPU pour les marchés à bons de commande.

Dans tous les cas, le BPU dois être intangible. Les seules modifications autorisées sont les erreurs matérielles.

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