Discordance entre l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaire

Mots-clés 

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    bonjour,

    En cas de discordance entre l’acte d’engagement et le bordereau de prix unitaire, que faire ?

    David.C – Forum WEKA
    lun 9 déc 2013 15:57
    David.C

    La réponse de l'auteur

    Bonjour David,

    Le CCAG travaux dispose dans sa rubrique relative à l’ordre de validité des documents que l’acte d’engagement est prioritaire, c’est en conséquence celui-ci qui doit s’appliquer.

    Bon après-midi.

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    lun 16 déc 2013 14:40
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    CJ.dir.serv. a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus

    Bonjour,

    je n’ai pas la même analyse que l’expert Weka. Dans un marché à prix unitaire -ce qui semble être le cas ici- les indications du BPU prévalent sur les autres. Ainsi, en cas de discordance entre le BPU et l’AE c’est les indications du BPU qui priment et le montant figurant à l’AE est corrigé en conséquence.

    Qu’en pensent les autres membres du forum ?

    Passez de très bonnes fêtes de fin d’année.

     

    dominique.renaud – Forum WEKA
    ven 27 déc 2013 15:18
    dominique.renaud
    Responsable du service marchés publics
    Communauté de commune

    Bonjour,

    Il est vrai que lorsque je lance un marché public de fournitures mon CCAP ne déroge pas au CCAG concernant l’ordre de priorité des pièces contractuelles (AE supérieur). Mais, au moment de la consultation, le règlement (RC) précise, concernant un marché à prix unitaires, que :

    « En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévalent sur toutes autres indications de l’offre. »

    Ainsi, l’AE peut faire l’objet d’une mise au point afin de se mettre en conformité avec le BPU si nécessaire.

    Voilà comment je m’organise pour les marchés publics de fournitures à prix unitaires.

    Qu’en pensez-vous ?

    nd_mp – Forum WEKA
    jeu 2 jan 2014 10:28
    nd_mp

    Et pourquoi avoir un montant sur l’AE pour un marché à prix unitaire? A quoi sert-il?

    Dans mes AE j’ai deux possibilités:

    - Prix indicatif résultant d’un détail estimatif (en général pour les travaux)

    - Pas de prix du tout et un renvoi vers les quantités réellement exectutée en application du BPU pour les marchés à bons de commande.

    Dans tous les cas, le BPU dois être intangible. Les seules modifications autorisées sont les erreurs matérielles.

    -Anto- – Forum WEKA
    jeu 16 jan 2014 16:56
    -Anto-