Discordance entre l'acte d'engagement et les autes pièces constitutives

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    Bonjour,

    Un marché formalisé a été notifié en 2010. Sur l’acte d’engagement on peut lire que la durée d’exécution est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.

    Cette durée est reprise dans tous les autres documents, à savoir : AAPC, le RC, le CCATP…., seulement on lit : « durée d’exécution est de 1 an reconductible 4 fois 1 an. »

    Le CCATP, prévois un ordre de priorité décroissant des pièces suivantes :

    - AE

    - CCATP

    - CCTG

    -CCAG

    -CMP

    Il est indiqué également, qu’en cas de contradiction ou de divergence entre les stipulations des pièces constitutives du marché, celles-ci prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées si-dessous.

    En sachant que l’AE prévaut sur tous les autres documents, faut-il considérer que le marché est reconductible 3 fois ?

    Ou alors faut-il considérer que le deuxième document prévaut (du coup le CCATP) ?

    Quoi faire ?

    Merci de vos réponses.

    Cordialement

     

    Flo59 – Forum WEKA
    ven 18 juil 2014 16:09
    Flo59

    La réponse de l'auteur

    En cas de discordance entre les pièces contractuelles, les stipulations de l’acte d’engagement prévalent sur les autres clauses contractuelles, notamment celles figurant dans le CCAP. Il faut donc considérer que votre marché est reconductible annuellement trois fois.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 22 juil 2014 18:45
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cordialement.

     

     

    Flo59 – Forum WEKA
    lun 28 juil 2014 12:18
    Flo59