Disparition du besoin

Mots-clés 

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    Si le motif de l’abandon de la procédure est afférent à la disparition du besoin, est-ce différent du problème relatif à la redéfinition du besoin ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui c’est différent. Il s’agit dans ce cas de la disparition pure et simple du besoin du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la procédure de déclaration sans suite sera également mise en oeuvre pour motif d’intérêt général.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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