Disparition du besoin

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

Si le motif de l’abandon de la procédure est afférent à la disparition du besoin, est-ce différent du problème relatif à la redéfinition du besoin ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Oui c’est différent. Il s’agit dans ce cas de la disparition pure et simple du besoin du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la procédure de déclaration sans suite sera également mise en oeuvre pour motif d’intérêt général.

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