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Si le motif de l’abandon de la procédure est afférent à la disparition du besoin, est-ce différent du problème relatif à la redéfinition du besoin ?
La réponse de l'auteur
Oui c’est différent. Il s’agit dans ce cas de la disparition pure et simple du besoin du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la procédure de déclaration sans suite sera également mise en oeuvre pour motif d’intérêt général.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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