Dispo et maladie

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    Bjr,

    Pouvez-vous m’éclairer quant à la possibilité qu’un agent en maladie puisse ou non demander une disponibilité ?

    Merci.

    R.

    Rose.V – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 11:33
    Rose.V
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'expert

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    Selon l’article 21 b du D.86-68, « la mise en disponibilité sur demande de l’intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants : (…) Pour convenances personnelles ».

     

    Le texte ne prévoit aucune condition relative à la position du fonctionnaire au moment de sa demande. Rien n’interdit donc un fonctionnaire en arrêt maladie de solliciter sa mise en disponibilité.

    Florence Moula, éditrice

    Expert Weka.
    lun 11 fév 2013 14:41

    Expert Weka