disponibilité d'office pour raison de santé et mutation

Mots-clés 

  •  

    Un agent en disponibilité d’office pour raison de santé est-il encore considéré comme fonctionnaire territorial et à ce titre peut-il muter dans un poste équivalent à son grade dans une autre collectivité ou se retrouve-t-il sans statut, comme au bas de l’échelle? Il y a peu de renseignements sur ce sujet. Merci

    IsaFr – Forum WEKA
    sam 10 déc 2016 10:48
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    Oui, le fonctionnaire en disponibilité reste fonctionnaire. Mais s’il est en disponibilité pour raisons de santé c’est qu’il est dans l’impossibilité d’exercer son activité. Dans ce cas, il ne peut pas être recruté par une autre collectivité puisqu’il ne réunit pas la condition d’aptitude.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 13 déc 2016 15:27
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus