Disposé du congé maternité pendant un congé parental

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    Un agent en congé parental peut-il demander à être réintégré du fait d’un congé de maternité ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais il doit respecter les délais prévus au décret 88-976 du 13/10/88. L’article 43, qui renvoie à l’article 41 – 5è de la loi 86-33 du 09/01/1986, dispose que l’agent en congé parental a droit au congé de maternité.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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